Déposée le 9 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) FREEVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCRATCH SMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FREEVER domicilié(e) 11, avenue Delcassé, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 219 711 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain BENSOUSSAN - France.
La marque SCRATCH SMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREEVER (Société Anonyme) - 11, avenue Delcassé, 75008 PARIS - France - SIREN 428219711
Alain BENSOUSSAN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Inscription le 21 septembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°532404 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Jeux (appareils pour) conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision Jeux (à l'exclusion des jeux de cartes) Mise à disposition d'informations en matière de jeux, de concours et loteries sur tout réseau de télécommunication Services de divertissement accessibles sur un réseau de télécommunications ; organisation de concours.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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